Texte adopté suite au vote du 15/12/2023

Rédaction : Olivier de Libretic, LJF de ReflexLibre, Quentin de Deuxfleurs

• Système de vote
• Types de décisions
• Modalités pour tous les types de décisions
  • Date de mise en application
• Modalités pour les décisions en autonomie
  • Information
  • Amendements
  • Prise de décision
• Modalités pour les décisions extraordinaires
  • Information
  • Amendements
  • Prise de décision
• Modalités pour les prises de décision en urgence
  • Information
  • Amendements
• Cas des prises de position officielles du collectif

Il est proposé d’adopter les modalités suivantes pour les prises de décision au sein du collectif CHATONS. Rappel : le calendrier des réunions mensuelles est défini en novembre pour l’année à venir.

Les votants sont des CHATONS. 1 CHATON Membre du collectif CHATONS = 1 voix, portée par un représentant désigné par ledit CHATON.  Les propositions sont votées au jugement majoritaire avec les mentions : à rejeter, insuffisant (= à retravailler), passable, assez bien, bien, très bien.

Les types de décisions qui concernent le collectif sont les suivantes :

1. Décisions en autonomie : ce sont les décisions qui n’impactent ni le fonctionnement ni l’image du collectif
2. Décisions extraordinaires : ce sont les décisions qui impactent le fonctionnement ou l’image du collectif ou les textes fondateurs du collectif
3. Prises de décision en urgence : par exemple, réaction du collectif à un sujet d’actualité, annulation d’évènement de dernière minute…

Toutes les propositions de décisions doivent comporter une date de mise en application. Par exemple : une mention « Date de mise en application prévue : 15/01/2024 » au début du document.

Si le processus de prise de décision a besoin de plus de temps, la mise en oeuvre d’une décision peut être reportée à plus tard, le document relatif à cette décision doit être mis à jour et indiquer la nouvelle date de mise en oeuvre prévue. Par exemple : en dessous de la mention originale, « Mise à jour du 04/12/2023 : Nouvelle date de mise en application prévue : 15/02/2024. Raison : 3 CHATONS ont demandé la prolongation de la période d’amendement ».

• La personne peut lancer l’action sans accord préalable en informant le collectif sur le forum ou à la prochaine réunion mensuelle. 
• Si 3 chatons jugent qu’une décision doit être requalifiée en extraordinaire, alors la prise de décision est considérée en tant que telle.
• Si préalablement à l’action elle a des doutes sur l’accord du collectif, elle peut évidemment lancer une consultation sur le forum.

• Sans objet

• Sans objet

La personne qui souhaite obtenir une décision doit :

• préparer un exposé de sa proposition sur le forum
• informer le collectif de sa proposition lors de la prochaine réunion mensuelle et annoncer le début de la période d’amendements. Un lien vers l’exposé avec la mention de la période d’amendements doit figurer dans le CR de la mensuelle.

• La période d’amendements dure au moins 21 jours et ne peut débuter qu’après avoir fait l’objet d’une information en réunion mensuelle.
• Si au moins 3 chatons le demandent, la période d’amendements peut être prolongée d’une nouvelle période d’amendements qui doit alors être annoncée lors de la réunion mensuelle qui la suit. Les chatons demandeurs doivent préciser le périmètre de la nouvelle période d’amendements. 
• Après un maximum de 3 périodes d’amendements, la décision doit être soumise au vote.
• La dernière période d’amendements doit se conclure par une annonce en réunion mensuelle de la mise au vote de la proposition avec les amendements retenus.

• La prise de décision est constituée d’une unique période de vote qui dure au moins 21 jours et ne peut débuter qu’après avoir fait l’objet d’une information en réunion mensuelle.
• Une proposition qui n’obtiendrait pas au moins une mention majoritaire « passable » ne peut pas être adoptée.
• Si la décision concerne un des textes fondateurs (manifeste, charte, code de conduite), une proposition qui n’obtiendrait pas au moins une mention majoritaire « assez bien » ne peut pas être adoptée.

La personne qui souhaite obtenir une décision en urgence doit :

• déterminer une durée pour la période de vote la plus longue possible et qui soit en adéquation avec la situation qui motive l’urgence de cette décision, et de 48 heures au minimum
• préparer un exposé de sa proposition sur le forum et mentionner la durée de la période de vote

• Dans le cadre des décisions à prendre en urgence, il n’y a pas de période d’amendements.

• La prise de décision est constituée d’une unique période de vote qui débute dès l’annonce sur le forum de la mise au vote de la proposition.
• Une proposition qui n’obtiendrait pas au moins une mention majoritaire « passable » ne peut pas être adoptée. Elle peut cependant être proposée comme une nouvelle prise de décision extraordinaire.

Dans le cas d’une proposition de décision (extraordinaire ou en urgence) qui vise à faire prendre une position officielle au collectif, si la meilleure proposition du scrutin est jugée au moins « passable » par au moins 75 % des votants la communication peut se faire au nom du collectif.

À défaut la communication ne peut pas se faire au nom du collectif, ce qui ne remet pas en question la possibilité pour les CHATONS de faire une communication en leur nom.