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heberger:points_juridiques [2021/06/14 17:54] – [CGU et Mentions légales] antoinejabaheberger:points_juridiques [2022/09/29 12:36] – [Réglementation applicable] ljf
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     * du ou des pays de vos prestataires de service (service de « cloud », de paiement en ligne, ...)     * du ou des pays de vos prestataires de service (service de « cloud », de paiement en ligne, ...)
     * du ou des pays de vos administrateurs (s'ils sont dans un pays particulièrement liberticide)     * du ou des pays de vos administrateurs (s'ils sont dans un pays particulièrement liberticide)
 +    * du ou des pays de vos usagers (typiquement le RGPD s'applique si les usagers sont en UE)
  
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  • heberger/points_juridiques.txt
  • Dernière modification : 2022/09/29 14:44
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