Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- heberger:points_juridiques [2021/06/14 17:52] – [Code des postes et des communications électroniques] antoinejaba
+++ heberger:points_juridiques [2022/09/29 12:36] – [Réglementation applicable] ljf
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     * du ou des pays de vos prestataires de service (service de « cloud », de paiement en ligne, ...)
     * du ou des pays de vos administrateurs (s'ils sont dans un pays particulièrement liberticide)
+    * du ou des pays de vos usagers (typiquement le RGPD s'applique si les usagers sont en UE)
 <callout type="info" color="#996600" icon="true">
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 === Conservation des logs ===
-Les logs de communication électronique doivent être conservés 1 an
+Les logs de communication électronique doivent être conservés 1 an.
-<callout type="info" color="#996600" icon="true">
+<callout type="warning" title="Attention..." icon="true">
-Et si on dépasse les 1 an, on viole la loi informatique et libertés.
+Si on dépasse les 1 an, on viole la loi informatique et libertés.
 </callout>
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 =====  CGU et Mentions légales =====
-Voir la page [[heberger:points_juridiques:cgu_et_mentions_legales]]
+Voir la page [[heberger:points_juridiques:cgu_et_mentions_legales|Conditions Générales de Services et mentions légales]]