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heberger:points_juridiques [2021/06/14 17:51] – [Le Règlement Général sur la Protection des Données] antoinejabaheberger:points_juridiques [2022/09/29 12:36] – [Réglementation applicable] ljf
Ligne 8: Ligne 8:
     * du ou des pays de vos prestataires de service (service de « cloud », de paiement en ligne, ...)     * du ou des pays de vos prestataires de service (service de « cloud », de paiement en ligne, ...)
     * du ou des pays de vos administrateurs (s'ils sont dans un pays particulièrement liberticide)     * du ou des pays de vos administrateurs (s'ils sont dans un pays particulièrement liberticide)
 +    * du ou des pays de vos usagers (typiquement le RGPD s'applique si les usagers sont en UE)
  
 <callout type="info" color="#996600" icon="true"> <callout type="info" color="#996600" icon="true">
Ligne 119: Ligne 120:
 === Conservation des logs === === Conservation des logs ===
  
-Les logs de communication électronique doivent être conservés 1 an (note : et si on dépasse les 1 an, on viole la loi informatique et libertés...)+Les logs de communication électronique doivent être conservés 1 an
 + 
 +<callout type="warning" title="Attention..." icon="true"> 
 +Si on dépasse les 1 an, on viole la loi informatique et libertés. 
 +</callout>
  
 === Mise sur écoute === === Mise sur écoute ===
Ligne 150: Ligne 155:
 =====  CGU et Mentions légales ===== =====  CGU et Mentions légales =====
  
-Voir la page [[heberger:points_juridiques:cgu_et_mentions_legales]]+Voir la page [[heberger:points_juridiques:cgu_et_mentions_legales|Conditions Générales de Services et mentions légales]]
  
  
  
  • heberger/points_juridiques.txt
  • Dernière modification : 2022/09/29 14:44
  • de ljf