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megane
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   * Directive sur la protection des données 2016/680 http://​eur-lex.europa.eu/​legal-content/​FR/​TXT/?​qid=1497612837886&​uri=CELEX:​32016L0680   * Directive sur la protection des données 2016/680 http://​eur-lex.europa.eu/​legal-content/​FR/​TXT/?​qid=1497612837886&​uri=CELEX:​32016L0680
   * Règlement général sur la protection des données 2016/679 http://​eur-lex.europa.eu/​legal-content/​FR/​TXT/?​qid=1497612837886&​uri=CELEX:​32016R0679   * Règlement général sur la protection des données 2016/679 http://​eur-lex.europa.eu/​legal-content/​FR/​TXT/?​qid=1497612837886&​uri=CELEX:​32016R0679
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 +======Le RGPD======
 +Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) s'​applique à compter du 25 mai 2018 aux entreprises,​ aux administrations,​ aux associations et aux particuliers sans notion de taille, à partir du moment où il y a traitement des données personnelles.
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 +Le DPD ou DPO n'est pas obligatoire sur les petites et très petites structures. Il n'a d'​intérêt que sur les grosses entreprises où il peut se voir éventuellement déléguer le rôle de Responsable des traitements pour la ou les structures qu'il gère.
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 +En revanche il doit y avoir un responsable des traitements (RT) et c'est généralement le responsable de l'​hébergement,​ celui auprès duquel le service est souscrit qui va assurer ce rôle et les responsabilités juridiques qui vont avec. En gros, en cas de soucis, c'est lui qui trinque.
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 +L'​hébergeur,​ s'il est différent du  responsable des traitements se positionne en sous traitant et sa responsabilité reste atténuée en cas de manquement, à partir du moment ou le responsable des traitements est donneur d'​ordres. Il appartient au RT de s'​assurer de la conformité de l'​hébergeur vis-à-vis des données personnelles qu'il manipule.
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