GT Juridique
Objet du groupe
Ce groupe est commun avec la Fédération FDN et vise à produire des ressources pour aider les Hébergeurs et les FAI dans leurs compréhension du droit.
Référent⋅e: ljf (ARN / ReflexLibre)
Synthèse actualisée de l’état de l’avancement des travaux du groupe
Liste de liens/ressources
- Mail liste: https://lists.ffdn.org/wws/info/juridique