Table des matières

GT Juridique

Objet du groupe

Ce groupe est commun avec la Fédération FDN et vise à produire des ressources pour aider les Hébergeurs et les FAI dans leurs compréhension du droit.

Référent⋅e: ljf (ARN / ReflexLibre)

Synthèse actualisée de l’état de l’avancement des travaux du groupe

Liste de liens/ressources

Journal de bord