Ça dépend du type de structure, le plus simple c'est d'aller voir directement ici : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31228
Tous les sites internet édités à titre professionnel, qu'ils proposent des ventes en ligne ou non, doivent obligatoirement indiquer les mentions légales suivantes :
Avant de déposer ou lire un cookie, les éditeurs de sites ou d'applications doivent :
La durée de validité de ce consentement est de 13 mois maximum. Certains cookies sont cependant dispensés du recueil de ce consentement.
Le manquement à l'une de ces obligations peut être sanctionné jusqu'à un an d'emprisonnement, 75 000 € d'amende pour les personnes physiques et 375 000 € pour les personnes morales.
À savoir : dans le cas d'un site non commercial ou d'un blog d'un particulier, les mentions légales doivent indiquer les nom, prénom, adresse et numéro de téléphone du créateur du site et de l'hébergeur.
Sur le groupe forge du collectif CHATONS Le Collectif des Hébergeurs Alternatifs, Transparents, Ouverts, Neutres et Solidairs:
Nous utilisons en effet un outil (libre !) d’analyse des visites (Piwik) installé et géré par nous-même — et non par des tiers comme Google Analytics. Nos visiteurs en sont informés via nos mentions légales. Ils ont la capacité de désactiver eux-mêmes le dépôt de cookie. Par ailleurs, nos statistiques sont anonymisées, et ne recueillent pas d’informations géographiques plus précises que le pays.
Le collectif a travailler sur des CGS types, celles-ci n'ont pas été rédigées par des juristes, mais c'est une bonne base. Il manque toutefois des dispositions concernant le RGPD (voir les exemples de la CNIL).
pyg@framasoft : l'idée de proposer différents exemples qui auraient été “validés” par le collectif me parait + souhaitable que de proposer (par exemple) un “générateur de CGU”. En effet, les CGU, c'est quand même un peu au coeur de CHATONS, et ça me parait indispensable que les candidats prennent le temps de construire les leurs, en les lisant attentivement. Cependant, un générateur aurait l'avantage de laisser moins de place aux erreurs. Bref, je préfère des exemples plutôt que des CGU toutes faites, mais ça peut se discuter.
denis@infini : à mon avis chacun devrait partir d'une page blanche, et écrire simplement un texte qui permette de répondre à un certain nombre de questions comme :
Chatons, n'hésitez pas à compléter avec votre avis !