cgu_et_mentions_legales

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bendas
cgu_et_mentions_legales [2020/06/17 14:46] (Version actuelle)
nflqt [Exemples de CGU] Correction typographique
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   * Framasoft : https://framasoft.org/nav/html/cgu.html   * Framasoft : https://framasoft.org/nav/html/cgu.html
   * Cassiopea asbl : http://www.cassiopea.org/Conditions-d-utilisation-et-de-vente (documents pdf disponibles en bas de page - notez que Cassiopea est une association belge avec certains serveurs en France)   * Cassiopea asbl : http://www.cassiopea.org/Conditions-d-utilisation-et-de-vente (documents pdf disponibles en bas de page - notez que Cassiopea est une association belge avec certains serveurs en France)
- +  * Drakonix Network : https://drakonix.net/cgu/ 
 +  * G3L : https://g3l.org/le_site/?cgu-chatons-g3l 
 +  * unixcorn : https://unixcorn.org/rules.html  
 +  * Gozmail : https://www.gozmail.bzh/form/#cgu 
 +  * Animafac : https://tools.animafac.net/CGU.html 
 +  * Syntax Informatique : https://www.syntax61.fr/cgu-3615-domfront/
 ====== Exemples de mentions légales ====== ====== Exemples de mentions légales ======
 <alert warning>Attention : ces exemples ne sont pas nécessairement valides !</alert> <alert warning>Attention : ces exemples ne sont pas nécessairement valides !</alert>
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 pyg@framasoft : l'idée de proposer différents exemples qui auraient été "validés" par le collectif me parait + souhaitable que de proposer (par exemple) un "générateur de CGU". En effet, les CGU, c'est quand même un peu au coeur de CHATONS, et ça me parait indispensable que les candidats prennent le temps de construire les leurs, en les lisant attentivement. Cependant, un générateur aurait l'avantage de laisser moins de place aux erreurs. Bref, je préfère des exemples plutôt que des CGU toutes faites, mais ça peut se discuter. pyg@framasoft : l'idée de proposer différents exemples qui auraient été "validés" par le collectif me parait + souhaitable que de proposer (par exemple) un "générateur de CGU". En effet, les CGU, c'est quand même un peu au coeur de CHATONS, et ça me parait indispensable que les candidats prennent le temps de construire les leurs, en les lisant attentivement. Cependant, un générateur aurait l'avantage de laisser moins de place aux erreurs. Bref, je préfère des exemples plutôt que des CGU toutes faites, mais ça peut se discuter.
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 +denis@infini : à mon avis chacun devrait partir d'une page blanche, et écrire simplement un texte qui permette de répondre à un certain nombre de questions comme :
 +  * qui sommes-nous ?
 +  * comment nous poser des questions à propos des CGU ?
 +  * qui peut utiliser le service ? (par ex: âge minimum, particuliers uniquement, pas de robots créateurs de comptes, etc.)
 +  * quelle garantie de disponibilité fournit-on ? ("aucune" est une bonne réponse, préciser qu'on fait au mieux est bien aussi)
 +  * quels engagements prend-on avec les utilisateurs ? (durée de vie des services, compensations en cas de pertes de données, couverture pas une assurance professionnelle, etc.) 
 +  * comment est répartie la responsabilité entre nous et l'utilisateur ? (il est responsable de son contenu, de son mot de passe, etc.)
 +  * que faisons-nous si la loi est violée ? (ça peut être l'occasion d'un rappel des lois à propos du racisme, de la diffamation, du droit d'auteur, etc.)
 +  * dans quelles autres conditions supprime-t-on un contenu ou un compte ?
 +  * quelles limites donne-t-on aux services ? (nombre de requêtes par minute, espace disque, bande passante, ou simplement préciser que si on considère que c'est trop il faudra discuter/agir)
 +  * que faisons-nous des données personnelles ? (liste des données collectées et des usages, ou simplement une phrase du genre « on respecte la loi, notre correspondant informatique et libertés est ... »)
 +  * que faisons-nous des contenus publiés ? (préciser qu'on ne se les approprie pas, qu'on ne les considère pas dans le domaine public, éventuellement la liste des licences autorisées selon les services)
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  • cgu_et_mentions_legales.1478972554.txt.gz
  • Dernière modification: 2016/11/12 18:42
  • de bendas